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Préambule

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Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site. Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels. Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités, àla newsletter et àla présentation de contenu.

Ces conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation de la part du Visiteur.

Le Site se réserve le droit de modifier àtout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs, de Bürografik.com, et de ses partenaires.

Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’Auteur, droits voisins, et droits des marques.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, le Visiteur s’engage à, d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et par écrit du site Bürografik.com et de l’Auteur de ce Contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu àdes poursuites.

Limitation de la responsabilité

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Dommages

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Bürografik.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

En particulier, la responsabilité de Bürografik.com ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner àl’égard de tout tiers.

Garanties

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- Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Bürografik.com ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Relations avec les annonceurs

Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation àdes promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Bürografik.com par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l’annonceur.

En conséquence, vous reconnaissez que Bürografik.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu’il soit consécutif àcette relation ou plus largement àla présence d’annonceur sur le Site.

Données personnelles

Il est ici rappelé que conformément àla Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées àla connaissance de Bürografik.com lors de l’utilisation du Service.

Interdiction de revente

Tout Auteur ou Visiteur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie des Services et Contenus sur le Site, toute utilisation des Services et du Site, ou tout droit d’accès aux Services et au Site.

Droit applicable – Litiges

Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents.

Etendue des conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Bürografik.com, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l’utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent àtout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et Bürografik.com.